Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 février 2010
Art. 4