Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2011
Art. null