Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)
Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)
Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est placé en voie d'extinction.