Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1993 Sct. Intitulé, Sct. Intitulé, Art. Annexe I Bis, Sct. Intitulé, Sct. Intitulé, Art. Annexe II Bis, Sct. Intitulé, Sct. Intitulé, Art. Annexe III Bis