Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 13 décembre 2014.