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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3,


A créé les dispsositions suivantes :


arrêté du 18 mars 1993

Annexe I bis, Annexe II bis, Annexe III bis