Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-560 du 28 mai 2014
Art. Annexe I