Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés en Irlande détenteurs d'un laissez-passer)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés en Irlande détenteurs d'un laissez-passer)
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.