Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés en Irlande détenteurs d'un laissez-passer)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés en Irlande détenteurs d'un laissez-passer)
La direction de la sécurité de l'aviation civile tient à jour la liste des modèles d'aéronefs immatriculés en Irlande acceptés en application des dispositions de l'article 1er. Cette liste est accessible sur le site du ministère.