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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2014 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2014 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)


La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.