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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2014 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2014 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)


Les commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er du présent arrêté sont composées comme suit :


GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1. - Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires hors classe

2

2

2

2

Directeur des services pénitentiaires

2

2

2

2

N° 2. - Corps de commandement du personnel de surveillance

Commandant pénitentiaire

2

2

2

2

Capitaine pénitentiaire

2

2

2

2

Lieutenant pénitentiaire

2

2

2

2

N° 3. - Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant, premier surveillant de Mayotte

3

3

3

3

Surveillant brigadier

4

4

4

4

Surveillant et surveillant principal, surveillant de Mayotte

4

4

4

4

N° 4. - Corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

2

2

2

2

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

2

2

2

2

N° 5. - Corps de chefs des services d'insertion et de probation

Chef des services d'insertion et de probation

1

1

1

1

N° 6. - Corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

2

2

2

2

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

3

3

3

3

N° 7. - Corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Directeur technique de 1re classe

2

2

2

2

Directeur technique de 2e classe

2

2

2

2

N° 8. - Corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

Technicien

2

2

2

2

N° 9. - Corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Adjoint technique de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

2

2