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Article Annexe AGRI-TH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe AGRI-TH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-01

Ballon de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer"

1. Secteur d'application
Agriculture : serres maraîchères.

2. Dénomination
Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer" raccordé à des serres maraîchères neuves ou existantes.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Pilotage informatique du dispositif de stockage de l'eau chaude dans le ballon.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé 340

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-02

Ballon de stockage d'eau chaude

1. Secteur d'application :

Agriculture : serres maraîchères et horticoles.

2. Dénomination :

Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh CUMAC

par m² de serre chauffé

SURFACE DE SERRE CHAUFFÉE

(m²)

170 x
S

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-03

Pré-refroidisseur de lait

1. Secteur d'application
Agriculture.

2. Dénomination
Installation d'un pré-refroidisseur de lait dans une exploitation agricole laitière, entre l'installation de traite et le tank à lait (refroidisseur de lait en vrac à la ferme).

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Installation réalisée par un professionnel.

Pré-refroidisseur de lait validé par le Comité Technique dédié et composé du Centre National Interprofessionnel de l'Économie Laitière (CNIEL), de l'Institut de l'Élevage et du GIE Lait-Viande Bretagne, et dont la performance énergétique mesurée est supérieure ou égale à 35 % d'économie électrique sur la consommation du tank à lait.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Production annuelle laitière de l'exploitation agricole (en litres) x 0,114 (kWh cumac/litre)

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-04
Récupérateur de chaleur sur un groupe de production
de froid hors tanks à lait

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air. Cette fiche ne s'applique pas aux tanks à lait pour lesquels il existe une autre fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'installation est réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
L'installation est équipée d'un refroidisseur d'huile :

Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur
42 500 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur
7 100 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du refroidisseur d'huile
7 100 x Pcompresseur(s)

L'installation n'est pas équipée d'un refroidisseur d'huile :

Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur
42 500 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur
14 200 x Pcompresseur(s)

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél.
Si la chaleur est récupérée sur 2 ou 3 des organes du groupe froid, les certificats sont cumulables.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-05
Récupérateur de chaleur sur un tank à lait

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Installation d'un récupérateur de chaleur dans une exploitation agricole laitière, au niveau du groupe frigorifique du tank à lait, pour le chauffage de l'eau utilisée dans la laiterie (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
Récupérateur de chaleur sur tank à lait validé par le comité technique dédié et composé du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), de l'Institut de l'élevage et du GIE lait-viande Bretagne.
Justification de la production laitière de l'exploitation de l'année qui précède la demande de certificats d'économies d'énergie ou référence "N" sur la base du dernier décompte annuel de livraison à la laiterie.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac par litre de lait)

Référence laitière annuelle de l'exploitation
(en litre)
0,124
×
N

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-06
Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application :
Serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage des cultures sous serres.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou FranceAgriMer.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pth (kWh/an) × 11,563

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-07

Pompe à chaleur de type eau/ eau

ou air/ eau pour élevage porcin

1. Secteur d'application :

Agriculture.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de bâtiments d'élevage d'une exploitation porcine.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme NF EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 55° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

Le bénéficiaire atteste sur l'honneur du nombre de places chauffées en maternité et/ ou en post-sevrage.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :





ZONE CLIMATIQUE

COP DE LA PAC
installée
Nombre de places de maternité chauffées par la PAC
×
10 171
×
1,1 (H1)
×
0,692
3,5 > COP ≥ 3
Nombre de places de post-sevrage chauffées par la PAC

1 160

0,9 (H2)

0,733
4 > COP ≥ 3,5




0,6 (H3)

0,75
COP ≥ 4

Le nombre de kWh cumac à délivrer correspond à la somme des deux usages.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-08

Pompe à chaleur de type eau/ eau ou air/ eau

pour le chauffage de serres horticoles

1. Secteur d'application :

Agriculture : serres horticoles neuves ou existantes.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau ou air/ eau pour le chauffage de serres horticoles.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme NF EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur égale ou supérieure à 55° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ;

- ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ;

- ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

Attestation par le bénéficiaire des travaux de la surface en mètres carrés chauffée par la pompe à chaleur.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT kWh CUMAC
par mètre carré
de surface chauffée
SURFACE CHAUFFÉE
de la serre horticole
par la PAC (m ²)
ZONE COP
H1
1,1
3,5 > COP ≥ 3 0,692
1 938 x
S x
H2 0,9 x
4 > COP ≥ 3,5 0,733
H3 0,6 COP ≥ 4 0,75

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-09

Récupérateur de chaleur à condensation

pour serres horticoles

1. Secteur d'application :

Agriculture : serres horticoles neuves ou existantes.

2. Dénomination :

Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière gaz destinée au chauffage d'une serre horticole.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

Attestation du bénéficiaire des travaux de la surface en mètres carrés chauffée par la chaudière concernée par l'installation du récupérateur de chaleur à condensation.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh CUMAC
par mètre carré de serre chauffée
SURFACE CHAUFFÉE
de la serre en mètre carré
250
x
S

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-10

Chaudière à condensation pour le chauffage

des serres horticoles

1. Secteur d'application :

Serres horticoles, neuves ou existantes.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaudière de type condensation pour le chauffage des serres horticoles neuves ou existantes.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le professionnel doit attester de la mise en œuvre d'une régulation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/M² SURFACE CHAUFFÉE
en m²
Zone climatique H1
257
S
H2
210 x
H3
140

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-11

Chaufferie biomasse pour le chauffage de bâtiments

d'élevage de porcs

1. Secteur d'application :

Bâtiments d'élevage de porcs, neufs ou existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage de bâtiments d'élevage de porcs.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le professionnel atteste que la chaudière installée est associée à un système de chauffage à eau chaude.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

PUISSANCE BIOMASSE
installée en kW
MONTANT
en kWh cumac/kW
P
x
33 200

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° AGRI-TH-12

Ecrans thermiques latéraux

1. Secteur d'application :

Serres maraîchères ou horticoles, neuves ou existantes.

2. Dénomination :

Mise en place d'un écran thermique vertical au niveau d'une ou de plusieurs paroi(s) de serre.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

L'installateur atteste de la surface au sol de serres faisant l'objet de l'opération.

4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT DU GAIN
(kWh cumac/m²)
SURFACE AU SOL
de serre équipée (m²)
Serres maraîchères 30
x S
Serres horticoles 15