Opération n° TRA-SE-01
Formation d'un chauffeur de transport
à la conduite économique
1. Secteur d'application :
Transport routier professionnel.
2. Dénomination :
Formation d'un chauffeur à la conduite économique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés au titre de la formation professionnelle, comporte :
- une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;
- une partie pratique sur véhicule comprenant une analyse commentée de la conduite de la personne formée.
4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| TYPE DE VÉHICULE |
kWh CUMAC/ PERSONNE FORMÉE |
NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES | |
|
Véhicules destinés au transport de marchandises de catégories N2 ou N3 |
15 000 |
x |
N |
| Véhicules destinés au transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3 |
Les catégories de véhicules se rapportent à l'article R. 311-1 du code de la route.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-02
Formation d'un chauffeur de véhicule
(voitures particulières et camionnettes) à la conduite économique
1. Secteur d'application :
Flottes professionnelles de véhicules répondant à la définition des voitures particulières ou camionnettes selon l'article R. 311-1 du code de la route.
2. Dénomination :
Formation d'un chauffeur à la conduite économique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés au titre de la formation professionnelle, doit comporter :
- une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;
- une partie pratique sur véhicule comprenant une analyse commentée de la conduite de la personne formée.
4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| TYPE DE VÉHICULE | kWh CUMAC/ PERSONNE FORMÉE | NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES | |
| Voitures particulières |
4 200 |
x |
N |
| Camionnettes | 3 300 |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-03
Covoiturage domicile/travail
1. Secteur d'application :
Transport.
2. Dénomination :
Mise en place d'un service de covoiturage destiné aux trajets domicile-travail.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Seuls les utilisateurs effectuant plus de 100 trajets par an sont pris en considération pour la délivrance de certificats. Les pièces justificatives suivantes sont apportées par le demandeur :
1° Une facture de mise en place ou d'abonnement annuel à un service de covoiturage, fournie par un professionnel du covoiturage ;
2° Une preuve d'existence d'un service en ligne ;
3° La preuve que les utilisateurs pris en compte ont effectué plus de 100 trajets sur une période de 12 mois consécutifs.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT EN kWh CUMAC | X | NOMBRE D'UTILISATEURS |
| 670 | N |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-04
Gonflage des pneumatiques pour véhicules légers
et véhicules utilitaires légers
1. Secteur d'application :
Véhicules légers et utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes).
2. Dénomination :
Mise en place de nouvelles stations de gonflage ou maintien des installations existantes conformément au cahier des charges travaux de normalisation des pneumatiques pour la France (TNPF).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Dans le cas de l'installation d'une nouvelle station, le demandeur fournit :
- la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité) ;
- les factures de matériels et les attestations de travaux relatives à l'implantation de la station de gonflage.
Dans le cas du maintien d'une installation existante, le demandeur fournit :
- la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité).
Le contrat d'entretien garantit le remplacement des organes défectueux dans un délai raisonnable.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
Trois types de stations de gonflage sont définis :
Stations de gonflage de type A : implantées sur des autoroutes ou des voies de grande circulation de type autoroutier avec des aires de stationnement/repos.
Stations de gonflage de type B : implantées sur des zones urbaines ou des agglomérations (zones industrielles, d'activité, parkings grands publics) et hors agglomération, hors parkings privés d'entreprises ou de collectivités locales.
Stations de gonflage de type C : implantées dans les parkings privés d'entreprises ou de collectivités locales, ces parkings hébergeant les véhicules des employés et/ou ceux appartenant à l'entreprise ou à la collectivité locale (dans le sens de flotte professionnelle).
| TYPE DE STATIONS | TOTAL DU GAIN EN kWH cumac/STATION |
| Type A | 520 000 |
| Type B | 140 000 |
| Type C | 40 000 |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-05
Recreusage des pneumatiques
1. Secteur d'application :
Transport routier professionnel : véhicules de transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3, véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 et véhicules remorqués de catégories O3 et O4.
2. Dénomination :
Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le recreusage est effectué par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT EN kWh CUMAC par pneumatique recreusé |
NOMBRE DE PNEUMATIQUES RECREUSÉS | |
| 305 |
× |
N |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-06
Mesure et optimisation des consommations
de carburant pour une unité de transport fluvial
1. Secteur d'application :
Transport de marchandises par voie fluviale.
2. Dénomination :
Acquisition pour un automoteur ou un pousseur neuf ou existant :
- soit d'un économètre ou d'un débitmètre ;
- soit d'un économètre ou d'un débitmètre, et d'un ensemble d'équipements de navigation composé d'un loch, d'un anémomètre, d'un GPS, d'un compte-tours, d'un sondeur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :
- une copie de la facture d'achat et d'installation du ou des matériels éligibles à la présente opération standardisée ;
- un relevé de trafic (pour les pousseurs, il s'agit de prendre en compte le trafic des barges poussées) à réaliser avant le dépôt de la demande de certificats d'économies d'énergie, faisant apparaître les t. km (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées sur six mois consécutifs par l'unité de transport fluvial ayant été équipée : le relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t. km doivent être réalisées sur le territoire français dans un délai inférieur à un an après la réalisation de l'opération ;
- une copie de tout titre de navigation permettant de justifier de l'immatriculation de l'unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement ou de sa puissance.
L'automoteur ou le pousseur est identifié sur les différents documents fournis.
4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
C × Y × TK
C : consommation énergétique par tonne-kilomètre, par type d'unité de transport fluvial et par bassin de navigation, multipliée par le coefficient d'actualisation, en kWh cumac/ t. km.
| C (kWh CUMAC/ t. km) | SEINE | RHÔNE | NORD-PAS-DE-CALAIS | RHIN/ MOSELLE | INTERBASSIN | |
| Automoteur (*) | < 400 t | 0,80 | 0,91 | 0,81 |
0,95 |
0,75 |
| 400 - 650 t | 0,74 | 0,80 | 0,74 | 0,94 | 0,74 | |
| 651 - 1 000 t | 0,65 | 0,69 | 0,68 | 0,83 | 0,66 | |
| 1 001 - 1 500 t | 0,36 | 0,38 | 0,63 | 0,73 | 0,62 | |
| > 1 500 t | 0,32 | 0,36 |
0,58 | 0,63 | 0,51 | |
| Pousseur | 295 - 590 kW | 0,45 | 0,52 | 0,46 | ND | 0,46 |
| 591 - 880 kW | 0,40 | 0,48 | 0,39 | ND | 0,42 | |
| 0,28 | 0,32 | 0,33 | 0,46 |
0,37 | ||
| (*) Capacité de chargement du bateau (tonnage maximal). | ||||||
Y : gain dû à l'équipement :
= 0,05 pour l'installation d'un débitmètre ou d'un économètre,
= 0,07 pour l'installation d'un débitmètre ou d'un économètre, et d'un ensemble d'équipements de navigation composé d'un loch, d'un anémomètre, d'un GPS, d'un compte-tours, d'un sondeur.
TK : t. km relevées sur une période de six mois à compter de l'installation du matériel × 2.
On considère que le trafic réalisé par l'unité de transport fluvial sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-07
Carénage sur une unité de transport fluvial
1. Secteur d'application :
Transport de marchandises par voie fluviale.
2. Dénomination :
Mise à sec d'un automoteur, d'un pousseur ou d'une barge, nettoyage des salissures de la coque et de l'hélice (ou des hélices), et application d'une peinture antisalissures.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'opération doit être effectuée dans un délai compris entre 3 et 7 ans après la visite réglementaire.
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :
1. Une copie de la facture de la prestation de carénage réalisée sur l'unité de transport fluvial incluant les opérations décrites au deuxième paragraphe en faisant apparaître la fourniture de la peinture.
2. Une copie du précédent certificat de visite précisant la date de la dernière opération.
3. Un relevé de trafic (pour les pousseurs, il s'agit de prendre en compte le trafic des barges poussées) à réaliser avant dépôt de la demande de certificats d'économies d'énergie, faisant apparaître les t. km (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées sur six mois consécutifs par l'unité de transport fluvial ayant bénéficié du carénage : le relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t. km doivent être réalisées sur le territoire français dans un délai inférieur à un an après la réalisation de l'opération.
4. Une copie de tout titre de navigation permettant de justifier de l'immatriculation de l'unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement ou de sa puissance.
L'automoteur, le pousseur ou la barge devra être identifié sur les différents documents fournis.
4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Ga × TK
Ga : gain énergétique net actualisé par type d'unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac/ t. km.
| GA | SEINE | RHÔNE | NORD-PAS-DE-CALAIS | RHIN/ MOSELLE | INTERBASSIN | |
| Automoteur (*) | < 400 t | 0,040 | 0,045 | 0,040 | 0,048 |
0,044 |
| 400 - 650 t | 0,037 | 0,040 | 0,037 | 0,047 | 0,041 | |
| 651 - 1 000 t | 0,032 | 0,034 | 0,034 | 0,042 | 0,036 | |
| 1 001 - 1 500 t | 0,018 | 0,019 | 0,032 | 0,037 | 0,026 | |
| > 1 500 t | 0,016 | 0,018 |
0,029 | 0,031 | 0,022 | |
| Pousseur ou barge poussée |
295 - 590 kW | 0,022 | 0,026 | 0,023 | ND | 0,023 |
| 591 - 880 kW | 0,020 | 0,024 | 0,019 | ND | 0,021 | |
| 0,014 | 0,016 | 0,016 | 0,023 | 0,019 | ||
| (*) Capacité de chargement du bateau (tonnage maximal). | ||||||
TK : t. km relevées sur une période de six mois à compter du carénage × 2.
Si l'on réalise un carénage sur un pousseur et une ou plusieurs barges qu'il pousse, on additionne les Ga du pousseur et de chacune de ses barges.
On considère que le trafic réalisé par l'unité de transport fluvial sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-08
Gestion externalisée du poste pneumatique
dans une flotte de poids lourds
1. Secteur d'application :
Transport routier de marchandises (TRM) professionnel dont la partie pneumatique est gérée de façon externalisée et globale (solution prix au kilomètre ou prix par carte grise).
2. Dénomination :
Gestion externalisée et globale du poste pneumatique dans une flotte de véhicules poids lourds (ensembles articulés et porteurs de plus de 7,5 tonnes jusqu'à 44 tonnes) consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Dans le cas d'une gestion externalisée du poste pneumatique, le demandeur fournit :
- le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le prestataire s'engage à ce qu'au minimum :
1. 65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ;
2. les pneus des véhicules soient vérifiés en pression trois fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ;
3. 70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) soient acceptés au rechapage ;
4. l'ensemble des véhicules sous contrat subit au moins une fois par an une opération (permutation et/ou retournement sur jante) ;
- un document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.
Cette opération n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée TRA-SE-05 (recreusage des pneumatiques de poids lourds).
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
| CATÉGORIE | MONTANT en kWh cumac/ensemble |
NOMBRE D'ENSEMBLES articulés en gestion externalisée |
|
| Ensemble articulé/porteur | 6 041 |
x | N |
| CATÉGORIE | MONTANT en kWh cumac/porteur |
NOMBRE DE PORTEURS en gestion externalisée |
|
| Porteur | 2 452 |
x |
N |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-09
Gestion externalisée du poste pneumatique
dans une flotte de transport de personnes
1. Secteur d'application :
Transport collectif de personnes (autobus et/ou autocars) dont la partie pneumatique est gérée de façon externalisée et globale (solution prix au kilomètre ou prix par carte grise).
2. Dénomination :
Gestion externalisée et globale du poste pneumatique sur une flotte d'autobus et/ou autocars consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Dans le cas d'une gestion externalisée du poste pneumatique, le demandeur fournit :
- le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le fournisseur de pneumatiques s'engage à ce qu'au minimum :
1. 65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ;
2. les pneus des véhicules soient vérifiés en pression trois fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ;
3. 70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) soient acceptés au rechapage ;
4. l'ensemble des véhicules sous contrat subit au moins une fois par an une opération (permutation et/ou retournement sur jante) ;
- un document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.
Cette opération n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée TRA-SE-05 (recreusage des pneumatiques de poids lourds).
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
| CATÉGORIE | MONTANT en kWh cumac/ensemble |
NOMBRE D'ENSEMBLES articulés en gestion externalisée |
|
| Autobus | 975 |
x | N |
| CATÉGORIE | MONTANT en kWh cumac/porteur |
NOMBRE DE PORTEURS en gestion externalisée |
|
| Autocars | 1 035 |
x | N |