Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/07/2014 au 01/01/2020 (Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75, 115 et 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.