Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-EC-01
Système de régulation de tension en éclairage extérieur
1. Secteur d'application :
Systèmes d'éclairage de l'espace extérieur : voiries et abords, parcs, etc., gérés par les collectivités territoriales, à l'exclusion de la signalisation lumineuse tricolore (feux de circulation) et des illuminations festives temporaires.
Cette mesure s'applique également aux espaces extérieurs privés (lotissements, parcs, parkings...) dont les régimes de fonctionnement sont comparables aux régimes des parcs des collectivités locales.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation de tension de puissance sur luminaire(s) d'éclairage extérieur.
Sont éligibles à cette action les régulateurs de tension, les ballasts électroniques ou les variateurs de puissance qui assurent la fonction régulation de tension par une électronique de puissance adaptée.
Les technologies utilisées pourront être des systèmes centralisés (régulateur sur le départ au niveau de l'armoire d'alimentation) ou décentralisés (régulateur lampe par lampe).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) La puissance installée sera calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-EC-02
Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
1. Secteur d'application :
Systèmes d'éclairage de l'espace extérieur : voiries et abords, parcs, etc., gérés par les collectivités territoriales, à l'exclusion de la signalisation lumineuse tricolore (feux de circulation) et des illuminations festives temporaires.
Cette mesure s'applique également aux espaces extérieurs privés (lotissements, parcs, parkings...) dont les régimes de fonctionnement sont comparables aux régimes des parcs des collectivités locales.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système en vue de maîtriser la puissance réactive (ou le cos w) sur luminaire(s) d'éclairage extérieur.
Sont éligibles à cette action les ballasts électroniques ou les systèmes de variation électronique de puissance dont la technologie donne accès à cette fonction.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) La puissance installée sera calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-EC-03
Système de variation de puissance en éclairage extérieur
1. Secteur d'application :
Systèmes d'éclairage de l'espace extérieur : voiries et abords, parcs, etc., gérés par les collectivités territoriales, à l'exclusion de la signalisation lumineuse tricolore (feux de circulation), des illuminations festives temporaires et des sources lumineuses à vapeur de mercure.
Cette mesure s'applique également aux espaces extérieurs privés (lotissements, parcs, parkings...) dont les régimes de fonctionnement sont comparables aux régimes des parcs des collectivités locales.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de variation de puissance sur luminaire(s) d'éclairage public.
Sont éligibles à cette action les ballasts électroniques permettant une gradation et certains systèmes qui assurent cette fonction par une électronique de puissance adaptée.
Les technologies utilisées pourront être des systèmes centralisés (variateur sur le départ au niveau de l'armoire d'alimentation) ou décentralisés (variateur lampe par lampe).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
On veillera à ne pas promouvoir de variateurs de puissance sur des installations équipées de luminaires anciens dont les performances photométriques ne satisfont pas à des critères d'efficacité énergétique acceptables.
Les niveaux d'éclairement ou de luminance obtenus après variation doivent rester compatibles avec les exigences de visibilité prescrites dans la norme EN 13201-2 et traduites sous forme de performances photométriques par classe et usage de voie.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) La puissance installée sera calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.
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Opération n° RES-EC-04
Rénovation d'éclairage extérieur
1. Secteur d'application :
Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit fonctionnel , permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne).
Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.
Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.
Cette opération ne concerne ni l'illumination de mise en valeur des sites ni l'éclairage des terrains de sport.
2. Dénomination :
Rénovation d'éclairage extérieur par dépose de luminaires et installation de luminaires neufs équipés d'une lampe à décharge.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Est éligible à cette opération toute rénovation pour laquelle chaque luminaire neuf respecte les exigences suivantes :
- ensemble optique fermé d'un degré de protection (IP) de 55 minimum ;
- efficacité lumineuse de l'ensemble lampe + auxiliaire d'alimentation ≥ 70 lumens par watt ;
- valeur du pourcentage de flux de lampe sortant du luminaire neuf, directement dirigé vers l'hémisphère supérieur du luminaire (ULOR) ≤ 3 % en éclairage fonctionnel et < 15 % en éclairage d'ambiance ou privé.
Le nombre de luminaires déposés apparaît sur une facture ou un (ou plusieurs) document(s) financier(s) ou comptable(s) ou, à défaut, tout autre document.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT EN kWh CUMAC par luminaire déposé |
NOMBRE DE LUMINAIRES DÉPOSÉS | |
| 7 100 |
x |
N |
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-EC-05
Installation de diodes électroluminescentes (DEL) dans la signalisation lumineuse tricolore
1. Secteur d'application
Feux de circulation implantés sur la chaussée de façon permanente au sens de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
2. Dénomination
Mise en place d'optiques à DEL sur la totalité des équipements de signaux lumineux d'un carrefour existant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
L'équipement en DEL doit concerner la totalité des signaux lumineux du carrefour.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
8 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Carrefour routier :
| Montant unitaire en kWh cumac / carrefour |
Nombre de carrefour(s) équipé(s) de DEL |
|
| 74 000 | X | N |
Installation réservée aux piétons :
| Montant unitaire en kWh cumac / installation |
Nombre d'installation(s) réservée(s) aux piétons |
|
| 20 000 | X | N |
Les installations réservées aux piétons correspondent aux installations dont le fonctionnement est assuré par les piétons lorsqu'ils désirent traverser une voie de circulation. Elles pilotent des feux de circulation tricolores destinés aux véhicules, affichant le vert par défaut, et passant au rouge suite à l'appel d'un piéton.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-EC-06
Rénovation d'une illumination de mise en valeur
1. Secteur d'application :
Eclairage extérieur public ou privé destiné à mettre en valeur un patrimoine bâti.
2. Dénomination :
Rénovation d'une installation d'illumination de mise en valeur existante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sont éligibles les opérations de rénovation respectant les exigences suivantes :
- la rénovation est effectuée avec dépose des anciens appareils (à fournir la facture de dépose détaillée et un tableau récapitulatif, attesté par le bénéficiaire ou le professionnel, avec le nombre de luminaires et les puissances associées avant/après l'opération) ;
- la puissance finale est plus de quatre fois inférieure à la puissance initiale ;
- un système de commande dédié, permettant de respecter les conditions d'extinction imposées par la réglementation relative à la lutte contre les nuisances lumineuses, est mis en place.
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT UNITAIRE en kWh cumac par kW supprimé |
PUISSANCE SUPPRIMÉE en kW |
|
| 17 500 |
x | P |
La puissance supprimée P, en kW, est définie par la différence entre la puissance nominale des lampes avant rénovation et celle des lampes après rénovation.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-EC-07
Horloge astronomique pour l'éclairage public
1. Secteur d'application :
Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit fonctionnel .
Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.
Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.
Cette opération ne concerne pas les illuminations de mise en valeur des sites.
2. Dénomination :
Installation d'une ou plusieurs horloge(s) astronomique(s) dans une armoire de commande d'éclairage neuve ou existante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les horloges doivent être IP 2X.
L'heure courante de l'horloge doit être assurée soit par radio synchronisation, soit par un système interne.
La mise à l'heure automatique de l'horloge doit être radio synchronisée.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
| MONTANT EN kWh cumac/horloge astronomique |
NOMBRE D'HORLOGES astronomiques installées |
|
| 17 500 |
x | N |