Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/07/2014 au 16/06/2018 (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi et fixant les modalités de vote par correspondance)

Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi, un comité technique d'administration centrale chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.