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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'uniforme et aux insignes des officiers de port)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'uniforme et aux insignes des officiers de port)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4