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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées)


L'arrêté du 23 décembre 2003relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.