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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi)


La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- les ministres chargés du travail et de l'emploi, ou leur représentant ;
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;


b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.