Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7