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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 18 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Abroge l'arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.