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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008
Art. 2