Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Les modalités d'exécution des différentes missions du contrôle général des armées et les détails de son organisation et de son fonctionnement sont précisés par instruction particulière.