Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AUX GRADES D'INGÉNIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE ET DE TECHNICIEN DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 10, Art. 11