Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.