Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.