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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.