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Article Annexe BAT-TH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe BAT-TH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)



Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-01
Chaudière de type basse température

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)




Usage
de la chaudière
 Zone
climatique
 Puissance de la chaudière
(en kW)
SURFACE
chauffée
(m²)
SECTEUR D'ACTIVITÉ
 FACTEUR
correctif


< 30 kW
 ≥ 30 kW




Chauffage
 H1
 340
 410


Bureau
 1,1

H2
 280
 330


Enseignement
 0,8

H3
 180
 220
 ×
 S
 ×
 Commerces
 1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
 H1
 370
 450


Hôtellerie, restauration
 1,4

H2
 310
 380


Santé
 0,9

H3
 220
 270


Autres secteurs
 0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-01-GT
Chaudière de type basse température
dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE
de la chaudière
 ZONE
climatique
 MONTANT
unitaire
en kWh cumac/m²
 SURFACE
chauffée
(m²)
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Chauffage
 H1
 340


Bureaux
 1,3

H2
 280


Enseignement
 0,7

H3
 180
 ×
 S
 ×
 Commerces
 1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
 H1
 380


Hôtellerie-restauration
 1,4

H2
 320


Santé
 1,1

H3
 220


Autres secteurs
 0,7


Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-02
Chaudière de type condensation

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)




Usage
de la chaudière
 Zone
climatique
 Puissance de la chaudière
(en kW)
SURFACE
chauffée
(m²)
SECTEUR D'ACTIVITÉ
 FACTEUR
correctif


< 30 kW
 ≥ 30 kW




Chauffage
 H1
 770
 930


Bureau
 1,1

H2
 630
 760


Enseignement
 0,8

H3
 420
 510
 ×
 S
 ×
 Commerces
 1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
 H1
 860
 1 000


Hôtellerie, restauration
 1,4

H2
 720
 860


Santé
 0,9

H3
 500
 610


Autres secteurs
 0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-02-GT
Chaudière de type condensation dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE
de la chaudière
 ZONE
climatique
 MONTANT
unitaire
en kWh cumac/m²
 SURFACE chauffée
(m²)
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Chauffage
 H1
 780


Bureaux
 1,3

H2
 630


Enseignement
 0,7

H3
 430
 ×
 S
 ×
 Commerces
 1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
 H1
 830


Hôtellerie-restauration
 1,4

H2
 720


Santé
 1,1

H3
 510


Autres secteurs
 0,7


Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03
Plancher chauffant à eau basse température

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²

SURFACE

chauffée (m²)

SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique
H1
140
Bureaux 1,1
H2 120
×
S
×
Enseignement 0,8
H3
80
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
Autres secteurs 0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03-GT
Plancher chauffant à eau basse température
dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² SURFACE
chauffée (m²)		 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Zone climatique
H1
 120


Bureaux
 1,3
H2
 100
 ×
 S
 ×
 Enseignement
 0,7
H3
 70


Commerces
 1,1





Hôtellerie-restauration
 1,4





Santé
 1,1





Autres secteurs
 0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-04
Robinet thermostatique sur radiateurs existants
appartenant à un système de chauffage central à combustible

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² SURFACE chauffée (m²)
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Zone climatique
H1
 50


Bureaux
 1,1
H2
 40
 ×
 S
 ×
 Enseignement
 0,8
H3
 30


Commerces
 1,1





Hôtellerie-restauration
 1,4





Santé
 0,9





Autres secteurs
 0,8

S est égale à la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-04-GT
Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central
à combustible dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE chauffée (m²)
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Zone climatique
H1
 40


Bureaux
 1,3
H2
 30
 ×
 S
 ×
 Enseignement
 0,7
H3
 20


Commerces
 1,1





Hôtellerie-restauration
 1,4





Santé
 1,1





Autres secteurs
 0,7


Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-05
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² SURFACE chauffée (m²)
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Zone climatique
H1
 100


Bureaux
 1,1
H2
 80
 ×
 S
 ×
 Enseignement
 0,8
H3
 60


Commerces
 1,1





Hôtellerie-restauration
 1,4





Santé
 0,9





Autres secteurs
 0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-05-GT
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central
à combustible dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE chauffée (m²)
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Zone climatique
H1
 80


Bureaux
 1,3
H2
 70
 ×
 S
 ×
 Enseignement
 0,7
H3
 50


Commerces
 1,1





Hôtellerie-restauration
 1,4





Santé
 1,1





Autres secteurs
 0,7


Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-06
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant est de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/MÈTRE LINÉAIRE
LONGUEUR (m)

H1
 5 000

Zone climatique
 H2
 4 100
 ×
 L

H3
 2 700

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-07

Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ ou d'eau chaude sanitaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute norme équivalente.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

11,563 × Pth (kWh/ an)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-08

Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante

pour un chauffage collectif

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC PAR M²
SURFACE
chauffée (m²)
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Zone climatique
H1
 130


Bureaux
 1,1
H2
 110
 × S × Enseignement
 0,8
H3
 70


Commerces
 1,1





Hôtellerie, restauration
 1,4





Santé
 0,9





Autres secteurs
 0,8

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-08-GT

Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante

pour un chauffage collectif dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage existant pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC PAR M²
SURFACE
chauffée (m²)
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Zone climatique
H1
 110


Bureaux
 1,3
H2
 90
 × S × Enseignement
 0,7
H3
 60


Commerces
 1,1





Hôtellerie, restauration
 1,4





Santé
 1,1





Autres secteurs
 0,7

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-09

Optimiseur de relance pour un chauffage collectif

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC PAR M²
SURFACE
chauffée (m²)
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Zone climatique H1
 180


Bureaux
 1,1
H2
 150
 × S × Enseignement
 0,8
H3
 100


Commerces
 1,1





Hôtellerie, restauration
 1,4





Santé
 0,9





Autres secteurs
 0,8

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-09-GT

Optimiseur de relance pour un chauffage collectif

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC PAR M² SURFACE
chauffée (m²)
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Zone climatique
H1
 150


Bureaux
 1,3
H2
 130
 × S × Enseignement
 0,7
H3
 80


Commerces
 1,1





Hôtellerie, restauration
 1,4





Santé
 1,1





Autres secteurs
 0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10
Récupérateur de chaleur à condensation

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30 kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE
de la chaudière
 ZONE
climatique
 MONTANT
unitaire
en kWh
cumac/m²
 SURFACE
chauffée (m²)
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Chauffage


 H1
 180


Bureaux
 1,1
H2
 150


Enseignement
 0,8
H3
 100
 ×
 S
 ×
 Commerces
 1,1
Chauffage et eau sanitaire


 H1
 200


Hôtellerie-restauration
 1,4
H2
 170


Santé
 0,9
H3
 120


Autres secteurs
 0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10-GT
Récupérateur de chaleur à condensation
dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30 kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE
de la chaudière
 ZONE
climatique
 MONTANT
unitaire
en kWh
cumac/m²
 SURFACE
chauffée (m²)
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
Chauffage


 H1
 150


Bureaux
 1,3
H2
 130


Enseignement
 0,7
H3
 80
 ×
 S
 ×
 Commerces
 1,1
Chauffage et eau sanitaire


 H1
 170


Hôtellerie-restauration
 1,4
H2
 140


Santé
 1,1
H3
 100


Autres secteurs
 0,7


Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-11
Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants en France métropolitaine réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

14,134 × PES (kWh/an)
PES est la production d'énergie solaire annuelle.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-12

Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires.

2. Dénomination
Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone de puissance comprise entre 0,37 kW et 1 MW.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Application Montant kWh cumac par
kW de puissance moteur 		Puissance
nominale du
moteur en kW
Chauffage, pompage 17 000 X
Ventilation,
renouvellement
d'air		 Locaux assurant
un hébergement 		29 000
Autres locaux 11 000 P
Réfrigération 7 100
Climatisation 1 700

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-13

Pompe à chaleur de type eau/ eau

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :


MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée
(m²)
ZONE
climatique
 FACTEUR
correctif
Secteur d'activité
 3,4 ≤ COP < 3,5
 3,5 ≤ COP < 4
 4 ≤ COP




Bureaux
 1 100
 1 100
 1 200


H1
 1,1
Enseignement
 710
 720
 760
 ×
 S
 ×
 H2
 0,9
Commerces
 790
 820
 850


H3
 0,6
Hôtellerie, restauration
 860
 880
 930




Santé
 990
 1 000
 1 100




Autres secteurs
 710
 720
 760







Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-13-GT

Pompe à chaleur de type eau/ eau

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée
(m²)
ZONE
climatique
 FACTEUR
correctif
Secteur d'activité
 3,4 ≤ COP < 3,5
 3,5 ≤ COP < 4
 4 ≤ COP





Bureaux
 890
 910
 960


H1
 1,1
Enseignement
 610
 630
 660
 ×
 S
 ×
 H2
 0,9
Commerces
 650
 670
 700


H3
 0,6
Hôtellerie, restauration
 580
 600
 630




Santé
 940
 970
 1 000




Autres secteurs
 580
 600
 630





Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-14

Pompe à chaleur de type air/ eau

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée
(m²)
ZONE
climatique
 FACTEUR
correctif
Secteur d'activité
 3,4 ≤ COP < 3,5
 3,5 ≤ COP < 4
 4 ≤ COP





Bureaux
 1 000
 1 100
 1 100


H1
 1,1
Enseignement
 670
 680
 720
 ×
 S
 ×
 H2
 0,9
Commerces
 750
 770
 800


H3
 0,6
Hôtellerie, restauration
 820
 840
 880




Santé
 940
 960
 1 000




Autres secteurs
 670
 680
 720





Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-14-GT

Pompe à chaleur de type air/ eau

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ².

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée
(m²)
ZONE
climatique
 FACTEUR
correctif
Secteur d'activité
 3,4 ≤ COP < 3,5
 3,5 ≤ COP < 4
 4 ≤ COP




Bureaux
 840
 870
 910


H1
 1,1
Enseignement
 580
 600
 630
 ×
 S
 ×
 H2
 0,9
Commerces
 620
 640
 670


H3
 0,6
Hôtellerie, restauration
 550
 570
 600




Santé
 890
 920
 960




Autres secteurs
 550
 570
 600




Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-15
Climatiseur de classe A (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ
 3,2 < EER (1) < 4,5
 4,5 ≤ EER
PUISSANCE
de l'appareil (BTU/h)
 FACTEUR
correctif
Bureaux
 6 900
 13 000
7 000
 0,6
Enseignement
 4 600
 8 300
 ×
 9 000
 0,75
Commerces
 11 000
 20 000
12 000
 1
Hôtellerie
 11 000
 20 000
15 000
 1,3
Autres secteurs
 4 600
 8 300
18 000
 1,5




21 000
 1,8




24 000
 2




28 000
 2,33

(1) Energy efficiency ratio.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16
Système de gestion technique d'un bâtiment
pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique par effet Joule, assurant :
1. La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;
2. La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
3. L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
4. La possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
Secteur d'activité
 Zone climatique

H1
H2
 H3
SURFACE CHAUFFÉE
gérée par l'équipement (m²)
Bureaux
 230
190
 120

Enseignement
 150 120
 80

Commerces
 170
140
 90
 ×
 S
Hôtellerie, restauration
 180
150
 100

Santé
 210
170
 120

Autres secteurs
 150
120
 80


Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16-GT
Système de gestion technique d'un bâtiment
pour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique par effet Joule, assurant :
1° La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;
2° La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
3° L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
4° La possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
 SURFACE CHAUFFÉE
gérée par l'équipement (m²)
Secteur d'activité Zone climatique
H1 H2 H3
Bureaux 190
150 100
Enseignement 130 110 70
Commerces 140 110 70 × S
Hôtellerie, restauration 120 100 70
Santé 200 160 110
Autres secteurs 120 100 70

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-17
Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
 SURFACE CHAUFFÉE
gérée par l'équipement (m²)
Secteur d'activité Zone climatique
H1 H2 H3
Bureaux 200 170 110
Enseignement 140 110 80
Commerces 150 120 80 × S
Hôtellerie, restauration 160 130 90
Santé 190 150 100
Autres secteurs 140 110 80

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-17-GT
Programmateur d'intermittence
pour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
 SURFACE CHAUFFÉE
gérée par l'équipement (m²)
Secteur d'activité Zone climatique
H1 H2 H3
Bureaux 170
140 90
Enseignement 120 100 60
Commerces 120 100 70 × S
Hôtellerie, restauration 110 90 60
Santé 180 150 100
Autres secteurs 110 90 60

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-18

Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf

avec label de haute performance énergétique

1. Secteur d'application :

Bâtiments du secteur tertiaire neufs réservés à une utilisation professionnelle.

La fiche est applicable à tout bâtiment tertiaire visé par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, dont le permis de construire a été déposé avant le 28 octobre 2011, et reste applicable à tout bâtiment tertiaire non visé par ce décret ou non visé par un prochain texte réglementaire pris en application de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.

2. Dénomination :

Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :

HPE 2005 ;

THPE 2005 ;

HPE EnR 2005 ;

THPE EnR 2005 ;

BBC 2005.

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients C'ref et C'projet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005.

Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.


CONDITION SUR (C'ref - C'projet)/C'ref
kWh CUMAC
≥ 0,10
 (C'ref-C'projet) × Shon × 19,41

Certificats d'économie d'énergie

Opération n° BAT-TH-19

Isolation d'un réseau
d'eau chaude sanitaire existant

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
11 800 kWh cumac/mètre linéaire.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-20

Climatiseur fixe de classe A

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m ².

2. Dénomination :

Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité, etc.).

Pièces à fournir :

1. Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur remplie par l'installateur ;

2. Un contrat de maintenance signé par un professionnel ;

3. Une fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.

4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :


SECTEUR D'ACTIVITÉ
 MONTANT EN kWh CUMAC
PUISSANCE
(en kW)
ZONE
climatique
 FACTEUR
correctif
Bureaux
 450


H1 et H2 1
Commerces
 660
 ×
 P
 ×
 H3 2
Hôtellerie, restauration
 880




Autres secteurs 450


Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-21
Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire de type individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les appareils ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification : CSTBat ;
- soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
- soit par la marque de certification : NFCESI ;
- soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'études.
Mise en place réalisée, à la date de la réalisation de l'opération, par un professionnel :
- titulaire de l'appellation Qualisol ;
- ou signataire de la charte Soleyeko ;
- ou disposer d'une qualification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ MONTANT EN kWh CUMAC/m²
de capteurs posés
Hôtellerie, hébergement 4 300
Santé, prisons 7 300
Enseignement 3 600 × S
Bureaux 4 700
Commerces 6 200
Autres secteurs 3 600
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-22

Programmateur d'intermittence pour la climatisation

(France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m ², en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures suivantes : confort, réduit et arrêt.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le local concerné est préalablement équipé d'une climatisation centralisée dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW.

Installation réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ
 MONTANT EN kWh CUMAC/ m ²
SURFACE CLIMATISÉE
(m²)
Bureaux
 1 560

Commerces
 410
 ×
 S
Hôtellerie, restauration
 290

Autres secteurs 290

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-23
Ventilation mécanique modulée proportionnelle

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
en kWh cumac/m²
TYPE
de locaux		 FACTEUR
correctif
SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
Cinémas
1
H1
2 300
3 100
×

Salles de volume

supérieur à 250 m³

0,6 ×
S
H2
2 000
2 500
Enseignement
0,3
H3
1 200
1 700

Autres locaux

(notamment locaux

sportifs)

0,2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-23-GT

Ventilation mécanique modulée proportionnelle

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :


MONTANT EN kWh CUMAC PAR M²
X
 TYPE
de locaux
 FACTEUR
correctif
 SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique Energie de chauffage
Electricité
 Combustible
 Cinémas 1
H1
 2 100
 2 800
 Salles de volume
supérieur à 250 m³		 0,6 x
S
H2
 1 700
 2 300
 Enseignement 0,3
H3
 1 200
 1 500
 Autres locaux
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-24
Ventilation mécanique modulée à détection de présence

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
en kWh cumac/m²
TYPE
de locaux		 FACTEUR
correctif
SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
Cinémas
1
H1
1 600 2 100 ×

Salles d'un volume

supérieur à 250 m³

0,6 ×
S
H2
1 300 1 800 Enseignement
0,4
H3
850 1 200

Autres locaux

(notamment locaux

sportifs)

0,2



Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-24-GT

Ventilation mécanique modulée à détection de présence

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :



MONTANT
en kWh cumac/m²
x
 TYPE
de locaux
 FACTEUR
correctif
 SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique Energie de chauffage
Electricité
 Combustible
 Cinémas 1
H1
 1 500
 2 000
 Salles de volume
supérieur à 250 m³		 0,6 x S
H2
 1 200
 1 700
 Enseignement 0,4
H3
 800
 1 100
 Autres locaux
 0,2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-25

Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :


MONTANT
en kWh cumac/m²
 x TYPE
de locaux
 FACTEUR
correctif
 SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique Energie de chauffage
Electricité
 Combustible
 Enseignement 1
H1
 290
 510
 Salles de volume
supérieur à 250 m³		 0,6 x S
H2
 230
 420
 Autres locaux
 0,5
H3
 160
 280
 Bureaux 0,4
Locaux sportifs 0,2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-25-GT

Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :



MONTANT
en kWh cumac/m²
x
 TYPE
de locaux
 FACTEUR
correctif
 SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique Energie de chauffage
Electricité
 Combustible
 Enseignement 1
H1
 240
 350
 Salles de volume
supérieur à 250 m³		 0,6 x
S
H2
 190
 290
 Autres locaux 0,6
H3
 130
 190
 Bureaux 0,5
Locaux sportifs 0,2

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-26
Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon la norme NF EN 51763, et une consommation maximale par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m3/h) est fournie par l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
en kWh cumac/m²
TYPE
de locaux		 FACTEUR
correctif
SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
Cinémas
1
H1
1 200 2 000 ×

Salles d'un volume

supérieur à 250 m³

0,7 ×
S
H2
1 000 1 600 Enseignement
0,4
H3
670 1 100
Restauration 0,3

Autres locaux

(notamment locaux

sportifs)

0,2

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-26-GT

Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon la norme NF EN 51763, et une consommation maximale par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :



MONTANT
en kWh cumac/m²
 x TYPE
de locaux		 FACTEUR
correctif
 SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique Energie de chauffage
Electricité
 Combustible
 Cinémas 1
H1
 1 100
 1 900
 Salles de volume
supérieur à 250 m³		 0,7 x S
H2
 900
 1 600
 Enseignement 0,4
H3
 600
 1 000
 Restauration 0,3
Autres locaux 0,2


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-27

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants.

2. Dénomination :

Raccordement d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années, en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Application de cette opération non cumulable simultanément avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 (production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine)).

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
 SURFACE
totale chauffée
(en m²)
SECTEUR
d'activité 		FACTEUR
correctif
Zone
climatique		 Chauffage Chauffage
et eau chaude
sanitaire
H1 2 200
 2 400
 Bureaux 1,1
H2 1 700
 2 000
 x
S
x
Enseignement 0,8 x T
H3 1 100
 1 300
 Commerces 0,9
Hôtellerie, restauration 1,1
Santé 1,4
Autres secteurs 0,8


T (%) = part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération après ce nouveau raccordement.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-28

Minicogénération sans obligation d'achat

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une minicogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat, selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.

Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

BÂTIMENT

tertiaire
ZONE

climatique
kWh cumac/m²

SURFACE

chauffée en m²

SECTEUR

d'activité
FACTEUR

correctif


Moteurs
H1
500






Bureaux
1,1



H2
410
×
S
×
Enseignement
0,8
×
TCB

H3
270






Commerces
0,9




Microturbines
H1
440






Hôtellerie, restauration
1,1




H2
360






Santé
1,4




H3
240






Autres secteurs
0,8



Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-28-GT

Minicogénération sans obligation d'achat

dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'une minicogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.

Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

BÂTIMENT

tertiaire

 ZONE

climatique

 kWh cumac/m²
SURFACE

chauffée en m²
SECTEUR

d'activité

 FACTEUR

correctif


Moteurs
H1
420






Bureaux
1,3



H2
340
×
S
×
Enseignement
0,7
×
TCB

H3
230






Commerces
1,1




Microturbines
H1
370






Hôtellerie, restauration
1,4




H2
300






Santé
1,1




H3
200






Autres secteurs
0,7



TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/Besoins thermiques de chauffage du bâtiment.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-29

Circulateur à rotor noyé de classe A

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
2. Dénomination :
Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :


ZONE CLIMATIQUE
 MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/kW
X
 PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
H1
 21 000
 P
H2
 20 000
H3
 17 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-30

Récupérateur de chaleur sur groupe de production de froid pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM)

1. Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique réservés à une utilisation professionnelle, d'une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000m², dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination
Mise en place sur un groupe froid d'un condenseur ou d'un désurchauffeur associé à un échangeur thermique afin de préchauffer de l'eau chaude sanitaire (ECS).

3. Conditions pour la délivrance de certificats
La puissance du condenseur (P condenseur en kW) ou du désurchauffeur (P désurchauffeur en kW) ainsi que le volume moyen d'ECS consommé par jour (VECS en m3/jour ) établis par l' étude thermique préalable doivent être fournis.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
9 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

- Cas d'une récupération sur condenseur :

2 820* Min [ P condenseur x 7,5 ; 23,2 x VECS ]

- Cas d'une récupération sur désurchauffeur :

2 820 * Min [ P désurchauffeur x 11,25 ; 34,8 x VECS ]

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-31

Unité autonome de traitement d'air en toiture
à haute performance énergétique

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée égale ou inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une unité autonome de traitement d'air en toiture (Roof-top) à haute performance énergétique.
L'unité doit répondre aux critères suivants :
― être équipé d'un ventilateur de soufflage à roue libre ;
― utiliser le R410A comme fluide frigorigène ;
― être équipé de compresseurs montés en tandem si la puissance frigorifique par appareil est de 150 kW et plus ;
― utiliser un mode de dégivrage alterné.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :


MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC
Puissance frigorifique < 150 kW.
 2 300 × P
Puissance frigorifique ≥ 150 kW.
 3 500 × P
P = Puissance frigorifique en kW de l'installation.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-32

Groupe de production d'eau glacée avec condenseur sur eau (DOM)

1. Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination
Mise en place d'un groupe de production d'eau glacée à condensation sur eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Une étude thermique justifie :

- l'origine naturelle de l'eau utilisée ;
- la puissance installée du compresseur eau / eau (Pcomp eau/eau ) ;
- la puissance de la pompe de circulation de l'eau de refroidissement du condenseur (Ppompe cond) ;
- la plage de température de la source en C° (T).

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac


Secteur d'activité
 Montant en
kWh cumac
×
 Température de la
source (en °C)
 Facteur correctif
10 ≤ T < 15
 1,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
Bureaux
 22 000
 15 ≤ T < 20
 Pcomp eau/eau - Ppompe cond
Commerces
 27 000
 20 ≤ T < 25
 0,7 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
Hôtellerie-restauration
 35 000
 25 ≤ T < 30
 0,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-33

Échangeur air neuf / air extrait sur centrale de traitement d'air (DOM)

1. Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination
Mise en place sur une centrale de traitement d'air (CTA) d'un échangeur thermique entre air neuf et air extrait d'une efficacité supérieure ou égale à 65 % mesurée selon la norme NF EN 13141-7.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Une étude thermique définit en m3/heure le débit d'air neuf insufflé par la CTA au point nominal (DCTA).

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac


Secteur d'activité
 Montant unitaire en kWh cumac/ m3/heure
X
DCTA
Bureaux
 20
Commerces
 25
Hôtellerie-Restauration
 45

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-34

Système de régulation sur une installation frigorifique
permettant d'avoir une haute pression flottante

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une installation de production de froid positif.
Pour une installation régulée de puissance frigorifique P(kW) :

P (kW) × 4 723 × CZC × CDT × CTcd Ini

Avec :

Zone climatique
 H1
 H2
 H3
CZC
 1
 0,96
 0,92

ΔT °C
 15
 14
 13
 12
 11
 10
 9
 8
CDT
 0,79
 0,82
 0,86
 0,90
 0,95
 1
 1,05
 1,11

T °C Condensation initiale
 40
 39
 38
 37
 36
 35
CTcd Ini
 1
 0,96
 0,93
 0,9
 0,87
 0,84

Pour une installation de production de froid négatif.
Pour une installation régulée de puissance P(kW) :

P (kW) × 12 146 × CZC × CDT × CTcd Ini

Avec :

H1
 H2
 H3
CZC
 1
 0,96
 0,92

ΔT °C
 15
 14
 13
 12
 11
 10
 9
 8
CDT
 0,79
 0,83
 0,87
 0,91
 0,95
 1
 1,05
 1,10

T °C Condensation initiale
 40
 39
 38
 37
 36
 35
CTcd Ini
 1
 0,97
 0,94
 0,92
 0,89
 0,87

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-35

Régulation permettant d'avoir une haute pression flottante (DOM)

1. Secteur d'application
Locaux de distribution alimentaire, de produits réfrigérés et/ou surgelés, pour le public (hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires et/ou entrepôts de stockage positifs et négatifs, etc.), existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination
Mise en place d'un système de régulation permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Attestation du fournisseur spécifiant qu'il s'agit d'une installation équipée d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
10 ans.


5. Montant de certificats en kWh cumac

INSTALLATION DE PRODUCTION DE FROID POSITIF

Pour une installation donnée de puissance P (kW) le nombre de kWh cumac est calculé par la formule suivante :

P (kW ) x 2 100 kWh x CDT x CTcd Ini

Avec :

ΔT

(°C)

 15 14 13 12
 11
 10
 9
 8
CDT
0,75
 0,79
 0,84
 0,89
 0,94
 1,00
 1,06
 1,12
T Condensation
Initiale (°C) 		45 44
43
42
41
40
CTcd Ini 1,00 0,96 0,93 0,90 0,87 0,84
ΔT correspond à l'écart entre la température de condensation et la température extérieure. La température TCondensation initiale correspond à la température de condensation pour laquelle le condenseur a été dimensionné initialement.
INSTALLATION DE PRODUCTION DE FROID NEGATIF

Pour une installation donnée de puissance P (kW) le nombre de kWh cumac est calculé par la formule suivante :

P (kW ) x 3 800 kWh x CDT x CTcd Ini

Avec :

ΔT

(°C)

 15 14 13 12
 11
 10
 9
 8
CDT
0,77
 0,81
 0,85
0,90
0,95
1,00
1,05
1,17
T Condensation
Initiale (°C) 		45 44
43
42
41
40
CTcd Ini 1,00 0,97 0,94 0,92 0,89 0,87
ΔT correspond à l'écart entre la température de condensation et la température extérieure. La température TCondensation initiale correspond à la température de condensation pour laquelle le condenseur a été dimensionné initialement.


Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-36

Accumulateur d'eau chaude à condensation

1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants d'une surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination
Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
21 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant kWh cumac /m² X Surface
totale
chauffée
en m2 		X
Secteur d'activité Facteur
d'occupation
100 Bureaux 0,4
Enseignement 0,7
S Santé 2,3
Commerces 0,6
Cafés, hôtels,
restaurants 		3,1
Autres 0,4

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-37

Système de climatisation centralisée

(France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système centralisé de climatisation de type débit de réfrigérant variable (DRV), c'est-à-dire fonctionnant en détente directe et dont la régulation de chaque unité intérieure se fait par variation du débit de réfrigérant.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Ce système comprend au plus 50 unités intérieures pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 28 000 BTU/h (8,2 kW) froid par unité intérieure, et dans tous les cas une puissance totale maximale de 175 kW froid.

Ce système répond en outre aux exigences de régulation suivantes :

1° Un système de régulation centrale permet une programmation séparée des températures de consigne de base de chaque local ;

2° La régulation centrale de l'installation permet une programmation des plages horaires de fonctionnement de chaque local ;

3° En période de coupure centralisée, le système de régulation permet à un utilisateur une relance manuelle. Le retour au mode de coupure est automatique :

Dimensionnement à réaliser par un bureau d'études.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Contrat de maintenance signé par un professionnel, à fournir.

4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant en kWh cumac pour une unité intérieure :

SECTEUR D'ACTIVITÉ
 A : MONTANT EN KWH CUMAC
PUISSANCE DE L'UNITÉ

intérieure (BTU/h)

 B : FACTEUR CORRECTIF

Bureaux
9 300


7 000
0,6

Enseignement
6 150


9 000
0,75

Commerces
14 850
×
12 000
1

Hébergement
14 950


15 000
1,3

Autres secteurs
6 150


18 000
1,5







21 000
1,8







24 000
2







28 000
2,3

Il convient ensuite de sommer la totalité des unités intérieures reliées à une même unité extérieure pour avoir le montant total des kWh cumac par DRV, comme suit (avec n le nombre d'unités intérieures et Bi le facteur correspondant à la puissance unitaire de chaque unité i) :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO

n° 13 du 15/01/2012 texte numéro 1 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120115&numTexte=1&pageDebut=00798&pageFin=00871

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-38

Protections solaires de bâtiments (France d'outre-mer)


1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place de protections extérieures des baies contre le rayonnement solaire, fixes ou mobiles.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les stores en toile, les écrans de végétation, les murs, les films pour vitrage et tous les systèmes de protection opaques mobiles non projetables ne sont pas couverts par cette fiche.

Le choix, le dimensionnement et la mise en place des protections sont réalisés par un professionnel.

Le professionnel atteste que le Facteur solaire (Fs) de la baie protégée est compris entre 0,1 et 0,25 (0,1 ≤ Fs < 0,25) ou est strictement inférieur à 0,1.

Les modalités de calcul de Fs sont fixées par l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (cf., en particulier, son chapitre 1er et son annexe III).

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

FACTEUR SOLAIRE

MONTANT EN kWh CUMAC/m²
de vitre protégée

 SURFACE DE VITRE PROTÉGÉE
0,1 ≤ Fs < 0,25 1 600 x S
Fs < 0,1 2 400

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-39

Récupération de chaleur sur un groupe

de production de froid

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 13 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Récupération pour valorisation en eau chaude sanitaire (ECS) 22 500 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation en chauffage 55 100 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation en ECS et en chauffage 63 900 x Pcompresseur(s)
Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-40
Pompe à chaleur à absorption
de type air/eau ou eau/eau
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d'entrée et de sortie de :
- PAC air/eau : 7 °C (A)/35 °C (E) ;
- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10 °C (E)/35 °C (E).
Ce COP est égal ou supérieur à 1,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
COP ≥ 1,3 :
USAGE
de la PAC
 ZONE
climatique
 kWh
cumac/m²
SECTEUR
d'activité
 0 ≤ S «br clear="none"/>5 000 m2

5 000 m2 ≤ S

≤ 10 000 m2

Chauffage H1 1 100
 Bureaux 1,1 1,3
H2 900 Enseignement 0,8 0,7
H3 600 × Surface
totale
chauffée
(m²)
 × Commerces 1,1 1,1
Chauffage et eau
chaude sanitaire 		H1 1 200
 Cafés, hôtels, restaurants 1,4 1,4
H2 1 000
 Santé 0,9 1,1
H3 700 Autres 0,8 0,7


COP ≥ 1,6 :
USAGE
de la PAC
 ZONE
climatique
 kWh
cumac/m²
 SECTEUR
d'activité
0 ≤ S «br clear="none"/>5 000 m2

5 000 m2 ≤ S

≤ 10 000 m2

Chauffage H1 1 300
Bureaux
1,1
1,3
H2 1 100
 Enseignement
0,8 0,7
H3 700 × Surface
totale
chauffée
(m²)
× Commerces
1,1 1,1
Chauffage et eau
chaude sanitaire 		H1 1 500
 Cafés, hôtels, restaurants
1,4 1,4
H2
1 200
 Santé
0,9 1,1
H3
800 Autres
0,8 0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-41
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 1,3 mesuré selon la méthode de mesure de la norme EN 14511 pour des températures d'entrée et de sortie de 7 °C (A)/35 °C (E).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
COP ≥ 1,3 :
ZONE
climatique
 kWh
cumac/m²
 SECTEUR
d'activité
0 ≤ S «br clear="none"/>5 000 m2

5 000 m2 ≤ S

≤ 10 000 m2

H1 1 100
Bureaux
1,1
1,3
H2 900
 × Surface
totale
chauffée
(m²) 		× Enseignement
0,8 0,7
H3 600
Commerces
1,1 1,1


Cafés, hôtels, restaurants
1,4 1,4


Santé
0,9 1,1


Autres
0,8 0,7

COP ≥ 1,6 :
ZONE
climatique
 kWh
cumac/m²
 SECTEUR
d'activité
0 ≤ S «br clear="none"/>5 000 m2

5 000 m2 ≤ S

≤ 10 000 m2

H1 1 400
Bureaux
1,1
1,3
H2 1 100
 × Surface
totale
chauffée
(m²) 		× Enseignement
0,8 0,7
H3 700
Commerces
1,1 1,1


Cafés, hôtels, restaurants
1,4 1,4


Santé
0,9 1,1


Autres
0,8 0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-42
Dé-stratificateur d'air

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un dé-stratificateur ou brasseur pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local de grande hauteur.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
Le dé-stratificateur ou brasseur est équipé d'un thermostat.
Le local a une hauteur d'au moins 5 mètres.
Le local est chauffé par aérothermes.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour les gymnases et les autres bâtiments dédiés aux activités sportives ainsi que pour les aéroports :
Zone climatique h ≥ 10 m 5 m ≤ h < 10 m
P × H1 4 600
1 700
H2 5 600
 2 300
H3 7 900
 3 500
Pour les commerces, les salles de spectacles et les autres salles dédiées aux loisirs ainsi que pour les lieux de culte :
Zone climatique h ≥ 10 m 5 m ≤ h < 10 m
P × H1 3 400
 1 200
H2 4 000
 1 500
H3 5 000
 2 000
P est la puissance de chauffage en kW des aérothermes assurant le chauffage du local et h la hauteur du local ou sous faîtage du local en mètres.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-43
Ventilo-convecteur haute performance
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface chauffée inférieure à 5 000 m² et/ou de surface rafraîchie inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Remplacement d'un ventilo-convecteur existant par un ventilo-convecteur haute performance pour assurer le chauffage et/ou le rafraîchissement des locaux.
On entend par ventilo-convecteur toute la plage des unités de confort, à savoir les ventilo-convecteurs, mais également les cassettes et les unités gainables à pression.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Appareils ayant le label énergétique classe A selon EUROVENT ou possédant des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Appareils équipés d'une régulation permettant la sélection automatique des vitesses de ventilation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
unitaire
chauffage
 SURFACE TOTALE
rafraîchie
(m²)
 FACTEUR CORRECTIF
(chauffage)
H1 70
× S × H1 H2 H3
Santé avec hébergement 2,30
2,35
2,35
H2 61
Hôtels et autres hébergements 2,20 2,20 2,20
Santé sans hébergement 0,65 0,60 0,65
H3
52 Bureaux, restauration, commerces 0,60 0,60 0,60
Autres secteurs 0,45 0,45 0,40

+
MONTANT
unitaire
rafraîchissement
 SURFACE TOTALE
rafraîchie
(m²)
 FACTEUR CORRECTIF
(rafraîchissement)
H1 11
 × S × H1 H2 H3
Santé avec hébergement 2,05
2,10
 2,05
H2 15
 Hôtels et autres hébergements 3,10 3,35 2,60
Santé sans hébergement 0 0 0,80
H3
28 Bureaux, restauration, commerces 1,85 1,55 0,95
Autres secteurs 0 0 0

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-44

Aérotherme biénergies

à haute efficacité énergétique

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination de l'opération standardisée :

Mise en place d'un aérotherme alimenté par une pompe à chaleur et par un brûleur au gaz naturel ou propane avec un système de régulation sur énergie primaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température d'évaporation de 7 °C et une température de sortie d'air de 20 °C.

Mise en place réalisée par un professionnel.

L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ;

- ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;

- ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

L'équipement dispose d'un système de régulation sur énergie primaire.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ MONTANT EN kWh CUMAC/kW
de puissance installée 		PUISSANCE
(en kW)
 ZONE
climatique
 FACTEUR
correctif
Commerces
 11 900
 H1
 1,1
Autres
 9 900
 x
 P
 x
 H2
 0,9
H3
 0,6

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-45

Système de régulation sur une installation frigorifique

permettant d'avoir une basse pression flottante

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une basse pression (BP) flottante.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Attestation du professionnel que l'installation de la régulation sur l'installation frigorifique assure une basse pression flottante centralisée permettant la prise en compte de la charge thermique de chacun des postes froids.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

PUISSANCE FRIGORIFIQUE MONTANT
de kWh cumac/kW 		PUISSANCE ÉLECTRIQUE
des compresseurs (kW)
Positive 460 x P
Négative 1 500

P est la puissance électrique absorbée indiquée sur la plaque signalétique du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-46

Désurchauffeur sur installation cascade CO2

alimentant les postes froids négatifs

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'un échangeur thermique permettant de désurchauffer les vapeurs de refoulement du CO2 pour améliorer sensiblement les performances énergétiques de la cascade, cette chaleur pouvant être réutilisée pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire (ECS) ou des locaux.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

RÉCUPÉRATION DE LA CHALEUR
du désurchauffeur
 MONTANT
de kWh cumac/kW 		PUISSANCE FRIGORIFIQUE
négative à l'évaporateur (kW)
Non 1 000
 x P
Oui, pour le chauffage des locaux ou l'ECS 13 200