Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, le 4 décembre 2014.