Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national)
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.