Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élection du comité technique de réseau de la direction du service national, le 4 décembre 2014.