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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national)


Le comité technique de réseau de la direction du service national comprend, outre le directeur du service national ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur ressources métier ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.