Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense)
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.