Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élection du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense, le 4 décembre 2014.