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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du musée de l'air et de l'espace)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du musée de l'air et de l'espace)


Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique du musée de l'air et de l'espace et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.