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Article D2333-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article D2333-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les employeurs redevables du versement de transport sont soumis, en ce qui concerne sa liquidation, son paiement, son recouvrement, son contrôle et son contentieux, aux mêmes règles que celles applicables aux cotisations de sécurité sociale qu'ils acquittent, ainsi qu'aux dispositions des articles D. 2333-96 et D. 2333-97.