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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication)

Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine.

Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique.

Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles.

Chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général.

Chef du service des ressources humaines au secrétariat général.

Groupe II

Chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général.

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

Chef de service, directeur adjoint chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique.