Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.