Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)


L'arrêté du 29 janvier 2014portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.