Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.