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Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France)

Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France)


L'administrateur du Collège de France et le vice-président de l'assemblée en fonctions à la date de publication du présent décret exercent jusqu'au terme de leurs mandats en cours les attributions définies par le présent décret.
L'administrateur prépare le projet de règlement intérieur de l'établissement.