Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 39 A