Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.