Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6