Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-SE-01
Système de management de l'énergie (SME)
1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Réalisation d'opérations d'économies d'énergie dans le périmètre de la certification ISO 50 001 lors de sa mise en place, ou suite à son obtention ou son renouvellement.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre concerné et achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue sous la réserve du respect de la réglementation en vigueur, et notamment des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées correspondantes. La liste des opérations concernées par cette demande est jointe au dossier.
La demande précise, en outre, que les preuves requises pour chaque opération standardisée mise en œuvre sont tenues à la disposition de l'administration.
L'organisme de certification doit être accrédité selon la norme ISO 17 021 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation for (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Les CEE sont délivrés selon :
― le niveau 1 exclusivement ; ou
― le niveau 2 exclusivement.
La date d'engagement d'une opération d'économies d'énergie peut être antérieure à la date de certification d'une étape.
Le demandeur atteste que les opérations pour lesquelles un dossier de demande est déposé dans le cadre de cette fiche n'ont pas déjà fait l'objet d'une autre demande de certificats.
Certification de niveau 1 :
La demande comporte un certificat en cours de validité de l'organisme de certification attestant que l'étape de "management de l'énergie" a été réalisée pour le site concerné. Cette étape comprend les sous-étapes suivantes issues de la norme NF EN ISO 50 001 :
― un domaine d'application et un périmètre (paragraphe 4.1 b) ;
― l'engagement de la direction et la nomination d'un responsable énergie (paragraphes 4.2.1 b et e et 4.2.2 c) ;
― une revue énergétique (paragraphes 4.4.3 a, b et c) ;
― une consommation de référence (paragraphe 4.4.4) ;
― des indicateurs de performance énergétique (paragraphe 4.4.5) ;
― des objectifs et des cibles (paragraphe 4.4.6) ;
― la formalisation d'un plan d'actions (paragraphe 4.4.6).
Certification de niveau 2 :
La demande comporte un certificat ISO 50 001 en cours de validité de l'organisme de certification pour le site concerné.
4. Durée de vie conventionnelle : sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Σ (montant de CEE opérations standardisées ou spécifiques) × (1 + B)
Avec B, coefficient de bonification, égal à :
― "0,5" pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 1 ;
― "1" pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 2 si les opérations n'ont pas déjà été bonifiées dans le cadre du niveau 1.