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Article Annexe BAR-TH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/04/2012 au 15/11/2012 (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Données brutes

Article Annexe BAR-TH AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/04/2012 au 15/11/2012 (Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-01
Chauffe-eau solaire individuel
(France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Maisons individuelles existantes en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification : CSTBat ;
2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
3° Soit par la marque de certification : NFCESI ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac pour un capteur installé)		NOMBRE DE CAPTEURS
H1	6 400
H2	7 700	×	N
H3	10 000

Le nombre de capteurs installés peut être évalué de manière conventionnelle à partir de la surface de capteurs installés sur la base : 1 capteur correspond à 2,2 m².

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-02
Chauffe-eau solaire en logement collectif
(France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Appartements existants en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification : CSTBat ;
2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
3° Soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'étude.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des chauffe-eaux solaires ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

14,134 × PES (kWh/an)

PES est la production d'énergie solaire annuelle.

Opération n° BAR-TH-03

Pompe à chaleur de type eau/ eau

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour une maison individuelle :

Opération n° BAR-TH-04

Pompe à chaleur de type air/ eau

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour une maison individuelle :

COP	ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE en kWh cumac		FACTEUR correctif	SURFACE habitable (m²)
3,5 > COP ≥ 3,4	H1	150 000		0,2	S < 35
	H2	120 000		0,4	35 ≤ S < 60
	H3	80 000	×	0,7	60 ≤ S < 80
4 > COP ≥ 3,5	H1	150 000		0,9	80 ≤ S < 100
	H2	120 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
	H3	83 000		1,4
COP ≥ 4	H1	160 000
	H2	130 000
	H3	86 000

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-05

(Supprimé)

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	120 000		0,2	S < 35
			0,4	35 ≤ S < 60
H2	110 000	×	0,7	60 ≤ S < 80
			0,9	80 ≤ S < 100
H3	74 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
			1,4

Pour un appartement :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)
H1	61 000
H2	53 000
H3	40 000

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT (en kWh cumac / appartement)		NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1	100 000
H2	87 000	×	N
H3	65 000

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaudière :
- la mise en place est réalisée par un professionnel ;
- le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
Pour le contrat :
- le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
- le contrat porte engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaudière :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT (en kWh cumac / appartement)		NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1	100 000
H2	87 000	×	N
H3	65 000

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la grille figurant ci-dessous.

DURÉE DU CONTRAT	FACTEUR CORRECTIF
1 an	1,04
2 ans	1,07
3 ans	1,10
4 ans	1,13
5 ans	1,16
6 ans	1,19
7 ans	1,22
8 ans	1,24

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :

ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	40 000		0,2	S < 35
			0,4	35 ≤ S < 60
H2	34 000	×	0,7	60 ≤ S < 80
			0,9	80 ≤ S < 100
H3	24 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
			1,4

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-09

Chaudière collective de type basse température

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
21 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Zone climatique	Montant en kWh cumac pour un appartement		Nombre d'appartements
H1	32 000	X	N
H2	27 000
H3	20 000

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaudière :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Pour le contrat :
Le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.
Le contrat porte engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour la chaudière :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac pour un appartement)		NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1	32 000
H2	27 000	×	N
H3	20 000

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la grille figurant ci-dessous :

Opération n° BAR-TH-10

Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible

1. Secteur d'application
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40K.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
25 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Type de logement		Maison individuelle	Appartement avec chauffage individuel	Appartement avec chauffage collectif
Zone climatique	H1	2 600	1 800	2 600
	H2	2 100	1 500	2 200
	H3	1 500	1 000	1 400

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-11
Régulation par sonde de température extérieure

1. Secteur d'application :
Maisons individuelles existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'une sonde de température extérieure.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac pour une sonde)		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	9 400		0,2	S < 35
			0,4	35 ≤ S < 60
H2	8 900	×	0,7	60 ≤ S < 80
			0,9	80 ≤ S < 100
H3	5 200		1,1	100 ≤ S ≤ 130
			1,4

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-12
Appareil indépendant de chauffage au bois

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le rendement énergétique de l'équipement est supérieur ou égal à 70 %.
La concentration en monoxyde de carbone est inférieure ou égale à 0,3 %.
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
1° Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 13 229 ou NF 14785 ou EN 15250 ;
2° Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ou NF EN 13240 ou NF 14 785 ;
3° Pour les inserts de cheminées intérieures à granulés de bois et à alimentation mécanique : norme NF EN 14785 ;
4° Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12 815.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2013, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIBOIS ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)
H1	58 000
H2	48 000
H3	32 000

Opération n° BAR-TH-13

Chaudière biomasse individuelle

1. Secteur d'application
Maisons individuelles existantes.

2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière biomasse.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le rendement énergétique de l'équipement, mesuré à partir des normes NF EN 303.5 ou EN 12809, doit être supérieur ou égal à :
- 85 % si le chargement du combustible est automatique ;
- 80 % si le chargement du combustible est manuel.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Zone climatique	Montant en kWh cumac
H1	230 000
H2	190 000
H3	130 000

Opération n° BAR-TH-14

Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

11,563 x Pth (kWh/an)

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-14-SE
Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien
du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
Le rendement énergétique est mesuré à partir des normes NF EN 303.5 ou EN 12809.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaufferie :
La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent.
Pour le contrat :
1° Le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
2° Le contrat prévoit que le rendement énergétique de la chaufferie installée est mesuré au moins une fois par an ;
3° Le contrat comporte l'engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 15 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaufferie :

11,563 × P_th(kWh/an)

Opération n° BAR-TH-15

Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la Réglementation Thermique.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Opération n° BAR-TH-16

Plancher chauffant à eau basse température

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac
Le montant est exprimé par m² de plancher chauffant.

Type de logement		Maison individuelle	Appartement avec chauffage individuel	Appartement avec chauffage collectif
Zone climatique	H1	190	150	210
	H2	170	120	170
	H3	110	90	120

Opération n° BAR-TH-17

Robinet thermostatique

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination
Mise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur existant.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-18
Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individel à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

ZONE climatique	MONTANT (en kWh cumac pour un programmateur)		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	28 000		0,2	S < 35
			0,4	35 ≤ S < 60
H2	23 000	×	0,7	60 ≤ S < 80
			0,9	80 ≤ S < 100
H3	15 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
			1,4

Pour un appartement :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)
H1	13 000
H2	10 000
H3	6 900

Opération n° BAR-TH-19

Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif à combustible

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage collectif à combustible.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-20
Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place, sur un chauffage électrique par effet Joule existant, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

ZONE climatique	MONTANT (en kWh cumac pour un programmateur)		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	18 000		0,2	S < 35
			0,4	35 ≤ S < 60
H2	14 000	×	0,7	60 ≤ S < 80
			0,9	80 ≤ S < 100
H3	9 200		1,1	100 ≤ S ≤ 130
			1,4

Pour un appartement :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)
H1	5 300
H2	4 400
H3	2 900

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-21

Système de comptage individuel d'énergie de chauffage

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques.

Les émetteurs de chauffage doivent être préalablement munis de robinets thermostatiques.

Cette action ne s'applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Appartement
Zone climatique	H1	20 000
	H2	18 000
	H3	11 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-22

Récupérateur de chaleur à condensation

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Usage de la chaudière	Zone climatique	kWh cumac
Chauffage	H1	19 000
	H2	15 000
	H3	10 000
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	24 000
	H2	20 000
	H3	15 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-23

Optimiseur de relance en chauffage collectif

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'un optimiseur de relance centralisé équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Appartement
Zone climatique	H1	19 000
	H2	15 000
	H3	10 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-24
Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Maisons individuelles existantes en France d'outre-mer ou projets de construction de maisons individuelles en France d'outre-mer neuves et de parties nouvelles de maisons individuelles existantes, qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposées avant le 1er mai 2010.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les appareils possèdent des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification : CSTBat ;
- soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
- soit par la marque de certification : NF CESI ;
- soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
- être titulaire de l'appellation QUALISOL ;
- ou signataire de la charte Soleyeko ;
- ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ;
- ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² de capteurs posés)		SURFACE DE CAPTEURS POSÉS (m²)
	×
6 300		S

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-25
Ventilation mécanique contrôlée à double flux

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée à double flux.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
Le caisson double flux individuel est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
Le caisson double flux est collectif. L'échangeur statique peut être individuel ou collectif et doit avoir une efficacité supérieure ou égale à 85 % selon la norme NF EN 308.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour un appartement :

	ÉNERGIE DE CHAUFFAGE			NOMBRE D'APPARTEMENTS
ZONE climatique	Electricité	Combustible
H1	13 350	24 050	×	N
H2	10 900	19 700
H3	7 250	13 150

Pour une maison individuelle :

	ÉNERGIE DE CHAUFFAGE
ZONE climatique	Electricité	Combustible		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	19 850	36 150		0,2	S < 35
				0,4	35 ≤ S < 60
H2	16 250	26 600	×	0,7	60 ≤ S < 80
				0,9	80 ≤ S < 100
H3	10 800	19 750		1,1	100 ≤ S ≤ 130
				1,4

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-26
Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
En installation individuelle ou collective, les entrées d'air et les bouches d'extraction autoréglables sont certifiées NF ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
Le caisson de VMC simple flux est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
L'action n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour un appartement :

	ÉNERGIE DE CHAUFFAGE			NOMBRE D'APPARTEMENTS
ZONE climatique	Electricité	Combustible
H1	9 500	16 500	×	N
H2	7 500	13 500
H3	5 000	9 000

Pour une maison individuelle :

	ÉNERGIE DE CHAUFFAGE
ZONE climatique	Electricité	Combustible		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	17 000	30 000		0,2	S < 35
				0,4	35 ≤ S < 60
H2	14 000	24 500	×	0,7	60 ≤ S < 80
				0,9	80 ≤ S < 100
H3	9 500	16 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
				1,4

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-27
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable avec deux types d'équipements possibles :
- type A : seules les bouches d'extraction d'air sont hygroréglables ;
- type B : les bouches d'extraction d'air et les entrées d'air sont hygroréglables.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
En installation individuelle ou collective, les systèmes de ventilation hygroréglables bénéficient d'un avis technique en cours de validité. Les entrées d'air ou les bouches d'extraction hygroréglables sont certifiées CSTBat ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
Le caisson de ventilation est certifié CSTBat ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
L'action n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Installation d'une VMC hygroréglable de type B :
Pour un appartement :

	ÉNERGIE DE CHAUFFAGE			NOMBRE D'APPARTEMENTS
ZONE climatique	Electricité	Combustible
H1	13 300	21 550	×	N
H2	10 850	17 600
H3	7 250	11 750

Pour une maison individuelle :

	ÉNERGIE DE CHAUFFAGE
ZONE climatique	Electricité	Combustible		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	19 700	32 850		0,2	S < 35
				0,4	35 ≤ S < 60
H2	16 100	26 900	×	0,7	60 ≤ S < 80
				0,9	80 ≤ S < 100
H3	10 750	17 900		1,1	100 ≤ S ≤ 130
				1,4

Installation d'une VMC hygroréglable de type A :
Les montants qui s'appliquent sont ceux donnés en VMC hygroréglable de type B minorés de 10 %.

Opération n° BAR-TH-28

Plancher rayonnant électrique, plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination
Mise en place d'un plancher rayonnant électrique ou d'un plafond rayonnant plâtre, avec un dispositif de réglage automatique en fonction de la température intérieure.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Plancher rayonnant électrique ou plancher rayonnant plâtre bénéficiant d'un avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect du Cahier des Prescriptions Techniques Plancher Rayonnant Électrique (PRE) et de ses additifs, notamment en ce qui concerne les isolants thermiques à mettre en œuvre.

4. Durée de vie conventionnelle
30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac
Le montant est exprimé par m² de Plancher Rayonnant Électrique ou de Plafond Rayonnant.

Zone climatique	Maison individuelle	Appartement avec chauffage individuel
H1	130	80
H2	110	65
H3	70	45

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-29

Pompe à chaleur de type air/ air

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ air.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d'évaporation de 7° C et une température de sortie d'air de 20° C, égal ou supérieur à 3,4.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de L'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour une maison individuelle :

COP	ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE en kWh cumac		FACTEUR correctif	SURFACE chauffée (m²)
3,6 > COP ≥ 3,4	H1	120 000		0,2	S < 35
	H2	98 000		0,4	35 ≤ S < 60
	H3	65 000	×	0,7	60 ≤ S < 80
COP ≥ 3,6	H1	130 000		0,9	80 ≤ S < 100
	H2	100 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
	H3	69 000		1,4

Pour un appartement :

COP	ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE en kWh cumac		FACTEUR correctif	SURFACE chauffée (m²)
3,6 > COP ≥ 3,4	H1	47 000		0,3	S < 35
	H2	38 000		0,7	35 ≤ S < 60
	H3	25 000	×	1	60 ≤ S < 80
COP ≥ 3,6	H1	50 000		1,4	80 ≤ S < 100
	H2	40 000		1,7	100 ≤ S ≤ 130
	H3	27 000		2,2

Certificats d'économies d'énergie

avec label de haute performance énergétique

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements neufs.
2. Dénomination :
Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
― HPE 2005 ;
― THPE 2005 ;
― HPE EnR. 2005 ;
― THPE EnR. 2005 ;
― BBC 2005.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.

Opération n° BAR-TH-31

Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire

1. Secteur d'application
Appartements existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).

2. Dénomination
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant unitaire en kWh cumac / mètre linéaire

12 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-32
Caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite.
Dans un appartement, les caissons de VMC sont considérés comme à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 0,25 W/(m³/h).
Dans une maison individuelle, les caissons de VMC sont considérés comme :
- à consommation améliorée , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 35 WThC ;
- à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 25 WThC.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour un appartement :

Caisson installé à basse consommation

1 900 kWh cumac

Pour une maison individuelle :

			FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
Caisson installé à basse consommation	3 200 kWh cumac		0,4	S < 35
		×	0,4	35 ≤ S < 60
			0,7	60 ≤ S < 80
Caisson installé à consommation améliorée	2 100 kWh cumac		0,9	80 ≤ S < 100
			1,1	100 ≤ S ≤ 130
			1,7

Certificats d'économies d'énergie

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-34

Ventilation naturelle hygroréglable

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Opération n° BAR-TH-35

Chauffe-eau solaire en logement collectif (DOM)

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants ou projets de construction de bâtiments résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels existants, qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposées avant le 1er mai 2010.

2. Dénomination
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) dans les DOM.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'études.

Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol ou de la charte SOLEYEKO ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.

4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant en kWh cumac par m² de surface de capteurs posés		Surface de capteurs posés en m²
6500	X	S

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-36
Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place, sur une pompe à chaleur existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique ou combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

				FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
Zone climatique	H1	6 900		0,2	S < 35
	H2	5 700	×	0,4	35 ⩽ S < 60
	H3	3 800		0,7	60 ⩽ S < 80
				0,9	80 ⩽ S < 100
				1,1	100 ⩽ S ≤130
				1,4	S > 130

Pour un appartement :

Zone climatique	H1	3 000
	H2	2 400
	H3	1 600

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-37
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté
par des énergies renouvelables ou de récupération

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les trois dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).
Mise en place réalisée par un professionnel.
Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine) .
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE POUR UN APPARTEMENT (en kWh cumac)						NOMBRE D'APPARTEMENTS
Zone climatique	Chauffage	Chauffage et ECS
H1	220 000	280 000	×	T	×	N
H2	180 000	230 000
H3	120 000	150 000

Avec T = part des besoins couverts par les énergies renouvelables ou de récupération, au sein du réseau de chaleur (et non du bâtiment), avant ce nouveau raccordement.
La valeur de T figurant ci-dessus est à considérer dans sa version décimale (donc 0,4 si T = 40 %).

Opération n° BAR-TH-38

Mini-cogénération sans obligation d'achat

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.

Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.

4. Durée de vie conventionnelle
21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage / Besoins thermiques de chauffage du bâtiment

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'une pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse, de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau.
Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Installation d'un circulateur à rotor noyé de Label Energie A.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Seules les opérations engagées avant le 31 décembre 2012 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
Mise en œuvre réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-41
Climatiseur de classe A (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/h froid par pièce.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place par un professionnel.
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-42

Accumulateur d'eau chaude à condensation

1. Secteur d'application :

Appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-43
Système solaire combiné

1. Secteur d'application :
Maisons existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système solaire combiné.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des systèmes solaires ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
Le professionnel atteste que le système est couplé à des émetteurs de chauffage de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l'énergie solaire.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m²		SURFACE DE CAPTEURS (m²)
4 050	×	S

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-44
Chaudière individuelle de type micro-cogénération
à moteur Stirling

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type micro-cogénération à moteur Stirling.
Une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux à moteur Stirling est un générateur, asservi aux besoins de chauffage et éventuellement d'eau chaude sanitaire, assurant la totalité des besoins de chauffage du logement et produisant simultanément de l'électricité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les chaudières à micro-cogénération respectent les deux conditions suivantes :
- la puissance thermique du module principal est comprise entre 4 et 8 kW ;
- la puissance électrique du module principal est comprise entre 0,5 et 1,5 kW.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

	ZONE climatique	kWh cumac		FACTEUR correctif	SURFACE habitable (m²)
Chauffage	H1	91 000	×	0,2	S < 35
	H2	74 000		0,4	35 ⩽ S < 60
	H3	50 000		0,7	60 ⩽ S < 80
Chauffage + eau chaude sanitaire accumulée	H1	110 000		0,9	80 ⩽ S < 100
	H2	91 000		1,1	100 ⩽ S < 130
	H3	61 000		1,4
Chauffage + eau chaude sanitaire instantannée	H1	110 000
	H2	87 000
	H3	59 000

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-45

Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine, achevés après le 1er janvier 1948.

2. Dénomination
Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant, en France métropolitaine, achevé après le 1er janvier 1948. L'approche globale consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Préalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise un audit énergétique, en utilisant le moteur de calcul réglementaire TH-C-E ex.

Les dossiers de demande doivent comporter les éléments A et B suivants.

A - Une synthèse de l'audit énergétique avec les mentions des valeurs suivantes, déterminées par le moteur de calcul TH-C-E ex. :

- La consommation conventionnelle (en kWh/m²/an) du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation :

1. d'énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
2. d'énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet :
3. d'énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
4. d'énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet.
- Le coefficient moyen de déperdition thermique du bâtiment (en W/m²/K) :

1. avant les travaux : Ubât initial ;
2. après les travaux : Ubât projet.

- La surface hors œuvre nette du bâtiment rénové, exprimée en m² : Sshon.

B - La liste des travaux préconisés par le bureau d'études thermiques puis réalisés, permettant d'atteindre les deux objectifs énergétiques suivants :

- (Cep initial - Cep projet) ≥ 80 kWh/m²/an ;
- Cep projet ≤ 150 * (a + b) kWh/m²/an.

a est un coefficient réglementaire relatif à la zone climatique :

Zone climatique	Coefficient a
H1-a, H1-b	1,3
H1-c	1,2
H2-a	1,1
H2-b	1
H2-c, H2-d	0,9
H3	0,8

Les zones climatiques sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.

b est une coefficient réglementaire relatif à l'altitude :

Altitude H en mètres	Coefficient b
H ≤ 400	0
400 < H ≤ 800	0,1
H > 800	0,2

Les valeurs décrivant la performance du bâtiment après travaux (consommation en énergie primaire et finale, Ubât projet) doivent correspondre aux travaux effectivement mis en œuvre.

Le cas échéant, si les travaux mis en œuvre ne permettent pas d'atteindre la performance calculée par l'audit énergétique préalable, il appartient au demandeur de mettre à jour les calculs thermiques sur la base des travaux effectifs, sa responsabilité étant engagée sur ce point.

4. Durée de vie conventionnelle
35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

(Cef initial - Cef projet) x Sshon x B x 19,41

B est un coefficient de bonification, dont la valeur est la suivante :

B = min { Ubât initial / 1,5 x Ubât projet ; 1,5}

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-46
Système de production d'eau chaude sanitaire collective de type pompe à chaleur sur capteur solaire non vitré

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de production d'eau chaude sanitaire (ECS) collective de type pompe à chaleur (PAC) sur capteur solaire non vitré.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
3.1. Coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur (PAC) pour une température d'entrée de l'évaporateur de 10 °C et une température de sortie de l'eau de 50 °C égal ou supérieur à 3. La méthodologie de l'essai est conforme à la norme EN 14511.
3.2. Le bon fonctionnement de l'appareil est mesuré conformément à la norme 14511-4 et attesté par un procès-verbal d'essai pour les conditions de T °C définies ci dessous :
- limite basse : température d'entrée de l'évaporateur inférieure ou égale à - 5 °C et température de sortie d'eau condenseur supérieure ou égale à 65 °C ;
- limite haute : température d'entrée de l'évaporateur supérieure ou égale à 50 °C et une température de sortie d'eau de supérieure ou égale à 65 °C.
3.3. Les capteurs possèdent des caractéristiques de performances évaluées selon la norme NF EN 12975-2 et validées :
- soit par un avis technique valide du CSTB ;
- soit par la marque de certification : CSTBat ;
- soit par la marque de certification Solarkeymark ;
- soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation.
3.4. L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	kWh cumac par appartement		NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1	19 000		N
H2	17 000	×
H3	15 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-47

Systèmes hydro-économes (DOM)

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination
Mise en place d'une pomme de douche hydro-économe (débit réduit) en remplacement d'un matériel classique ou mise en place de régulateurs de jets sur le robinet de l'évier ou du lavabo.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les équipements sont conformes à la marque NF douche pour robinetterie ou NF régulateurs de jet. Ils sont répertoriés dans la classe de débit Z des normes EN NF 1112 (douches : 7,2 à 12 litres/minute) et EN NF 246 (régulateurs de jets : 7,5 à 9 litres/minute).

4. Durée de vie conventionnelle
6 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

	Douche	Evier	Lavabo
Montant en kWh cumac par materiel installé	1000	200	200

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-48

Chauffe-eau thermodynamique individuel

à accumulation

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

L'appareil a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques de performance équivalentes établies par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh CUMAC POUR UN APPARTEMENT

12 000

MONTANT EN kWh CUMAC POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE

17 200

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-49

Système hydro-économe (France métropolitaine)

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants en métropole.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pomme de douche hydro-économe (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jet sur le robinet de l'évier ou du lavabo.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le matériel est conforme aux normes NF de robinetterie sanitaire : norme NF EN 246 pour les régulateurs de jets et norme NF EN 1112 pour les douches pour robinetterie sanitaire.

Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes :

- Z (7,5 à 9 litres/minute) de la norme EN NF 246 pour les régulateurs de jets ;

- Z (7,2 à 12 litres/minute) de la norme EN NF 1112 pour les douches.

4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

	DOUCHE	LAVABO	ÉVIER
MONTANT EN kWh CUMAC PAR MATÉRIEL INSTALLÉ	2 000	530

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-50

Pompe à chaleur collective à absorption

de type air/eau ou eau/eau

1. Secteur d'application :

Appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) collective à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d'entrée et de sortie de :

- PAC air/eau : 7 °C (A)/35 °C (E) ;

- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10 °C (E)/35 °C (E).

Ce COP est égal ou supérieur à 1,3.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

COP ≥ 1,3 :

ZONE CLIMATIQUE	CHAUFFAGE	CHAUFFAGE ET ECS		NOMBRE d'appartements
H1	110 000	140 000
H2	91 000	115 000	×	N
H3	60 000	77 000

COP ≥ 1,6 :

ZONE CLIMATIQUE	CHAUFFAGE	CHAUFFAGE ET ECS		NOMBRE d'appartements
H1	130 000	160 000
H2	110 000	130 000	×	N
H3	73 000	89 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-51

Chaudière de type basse température couplée à une ventilation

mécanique contrôlée pilotée par la chaudière

1. Secteur d'application :

Appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaudière de type basse température couplée à une ventilation mécanique contrôlée (VMC), neuve ou existante, pilotée par la chaudière.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

L'ensemble doit être certifié Certigaz.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	kWh CUMAC		NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1	54 000
H2	44 000	×	N
H3	30 000

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-52

Chauffe-eau électrique

à accumulation de catégorie C

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un chauffe-eau électrique à accumulation certifié NF Electricité performance de catégorie C.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

L'appareil a une certification NF Electricité performance catégorie C ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour une maison individuelle :

MONTANT EN kWh CUMAC PAR CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE

2 700

Pour un appartement :

MONTANT EN kWh CUMAC PAR CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE

1 900

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-53

Chauffe-eau thermodynamique individuel

à accumulation (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Maisons individuelles et appartements existants en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

L'appareil a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh CUMAC PAR CHAUFFE-EAU

13 000

Opération n° BAR-TH-54

Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises

pour la production d'eau chaude sanitaire

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel existant.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de récupération instantanée de la chaleur des eaux grises pour la production d'eau chaude sanitaire.

La technologie est applicable à une production d'eau chaude sanitaire collective et/ ou individuelle.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

La technologie prescrite doit avoir un taux d'efficacité nominal Teff, supérieur ou égal à 15 %, établi selon les conditions données par le constructeur, par un laboratoire établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17025 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

L'installateur atteste que le montage de l'installation est configuré en débits égaux ou inégaux.

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montage en débits inégaux :

MONTANT EN kWh CUMAC POUR UNE UNITÉ D'HABITATION							NOMBRE d'unités d'habitation
Zone	Source d'énergie pour l'ECS	15 % ≤ Teff ≤ 25 %	25 % < Teff ≤ 50 %	50 % < Teff ≤ 75 %	75 % < Teff ≤ 100 %
H1	Combustibles	3 500	8 200	15 200	21 000
	Electricité	2 300	5 400	10 000	13 800
H2	Combustibles	3 300	7 600	14 200	19 600	×	N
	Electricité	2 200	5 000	9 300	12 900
H3	Combustibles	2 900	6 800	12 700	17 500
	Electricité	1 900	4 500	8 300	11 500

Montage en débits égaux :

MONTANT EN kWh CUMAC POUR UNE UNITÉ D'HABITATION							NOMBRE d'unités d'habitation
Zone	Source d'énergie pour l'ECS	15 % ≤ Teff ≤ 25 %	25 % < Teff ≤ 50 %	50 % < Teff ≤ 75 %	75 % < Teff ≤ 100 %
H1	Combustibles	4 700	10 900	20 300	28 000
	Electricité	3 100	7 200	13 300	18 400
H2	Combustibles	4 400	10 200	18 900	26 200	×	N
	Electricité	2 900	6 700	12 400	17 200
H3	Combustibles	3 900	9100	16 900	23 400
	Electricité	2 600	6 000	11 100	15 400

Le nombre d'unités d'habitation (N) représente le nombre de maisons individuelles ou le nombre d'appartements desservis par l'installation.