Articles

Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale)

Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale)

Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-208 du 29 février 2008 peuvent être modifiés par décret.