Articles

Article 3-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale)

Article 3-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale)

Le secrétaire général exerce une mission de conseil et d'évaluation concernant le recours par le ministère à des agences et des opérateurs ainsi que pour l'exercice de la tutelle sur les établissements publics rattachés au ministère.