Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987
Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3