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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement)


L'inspection des services de renseignement réalise des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services spécialisés de renseignement ainsi que de l'Académie du renseignement, mentionnés au III de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée.
Ces missions sont effectuées sur instructions du Premier ministre, qui saisit l'inspection des services de renseignement soit de sa propre initiative, soit sur proposition des ministres chargés de la défense, de la sécurité intérieure, de l'économie ou du budget, ou du coordonnateur national du renseignement.